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Election du nouveau président de l’Assemblée nationale : Harouna Dicko appelle au respect des textes

Au lendemain de l’ouverture de la vacance de la Présidence de l’Assemblée nationale, j’ai opiné sur le risque de non respect du délai constitutionnel pour l’organisation de l’élection du nouveau Président.

Aujourd’hui, je me réjouis de la volonté générale de respecter cette disposition avec l’annonce de la date de l’élection au plus tard le 03 septembre 2017, dernier jour du délai constitutionnel,

Cependant je me fais le devoir de rappeler que cette élection doit se tenir non seulement dans le délai, mais aussi dans les règles et selon les principes édictés par la Constitution et le Règlement de l’Assemblée :

1- Le 03 septembre 2017 est un dimanche, alors que les sessions de l’Assemblée s’ouvrent les jours ouvrables (Constitution article 87), et les séances aussi se tiennent toujours les jours ouvrables.

Donc la date de cette élection doit être fixée un jour ouvrable avant le dimanche 03 septembre 2017

2- Tout député qui rend sa démission ou dont la démission est constatée d’office par le Bureau de l’Assemblée nationale conformément à l’article 4 de la loi n°13-2002, ne peut plus reprendre son siège.

Donc les députés démissionnaires doivent assumer leurs choix.

3- Lorsqu’un député appelé à une haute fonction cesse d’exercer cette fonction, il peut reprendre son siège (Constitution article 94), mais pas avant l’élection du nouveau Président car seul le Président de l’Assemblée nationale a qualité de recevoir la démission d’un député, de connaître les cas de vacances pour toute raison autre qu’invalidation pour en informer l’Assemblée et, de proclamer valide le mandat (Règlement articles 11 et 12).

Par conséquent, le nouveau Président de l’Assemblée nationale doit être élu parmi les députés qui siègent présentement et, au plus tard le jeudi 31 août 2017, le vendredi 1er août 2017 étant férié.

Ne m’en voulez pas « raa ning’m talé yé »

Ouagadougou, le 27 août 2017

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